MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site melibatrenov.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet melibatrenov.com est édité par :

Raison sociale : MELIBAT RENOV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 453 401 754 00024
Siège social : 183-189 Avenue de Choisy, 75013 Paris
Responsable de la publication : Walid AZIZ
Adresse e-mail : contact@melibatrenov.com

Article 2 — Hébergement

Le site melibatrenov.com est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site melibatrenov.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, éléments visuels et éléments de mise en page, sont la propriété de MELIBAT RENOV ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Ces contenus sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MELIBAT RENOV.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Limitation de responsabilité

MELIBAT RENOV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site melibatrenov.com.

Toutefois, MELIBAT RENOV ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations mises à disposition sur le site.

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Article 5 — Liens hypertextes

Le site melibatrenov.com peut contenir des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet tiers.

MELIBAT RENOV n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité concernant les informations, contenus, produits ou services qui pourraient y être proposés.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit français applicables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site melibatrenov.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par MELIBAT RENOV.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site melibatrenov.com est :

MELIBAT RENOV
SARL
SIRET : 453 401 754 00024
Adresse : 183-189 Avenue de Choisy, 75013 Paris
E-mail : contact@melibatrenov.com

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site melibatrenov.com, notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact ou de demande de devis, MELIBAT RENOV peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations relatives au projet ou aux travaux envisagés ;
Description de la demande ;
Toute autre information communiquée volontairement par l'utilisateur dans le cadre de sa demande.

Ces données sont principalement collectées lorsque vous les renseignez volontairement par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par MELIBAT RENOV peuvent notamment être utilisées afin de :

répondre aux demandes de contact ;
établir et traiter les demandes de devis ;
assurer le suivi commercial des projets ;
organiser les échanges relatifs aux prestations demandées ;
transmettre des informations concernant les services de MELIBAT RENOV lorsque la réglementation applicable le permet ou lorsque l'utilisateur y a consenti.

MELIBAT RENOV ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Article 4 — Durée de conservation

Les données personnelles relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec MELIBAT RENOV, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation différente.

Les données nécessaires à la gestion d'une relation contractuelle peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à l'exécution du contrat puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

Article 5 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d'accès à vos données personnelles ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MELIBAT RENOV à l'adresse suivante :

contact@melibatrenov.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 6 — Cookies

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MELIBAT RENOV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles collectées contre notamment la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

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Article 9 — Modification de la politique de confidentialité

MELIBAT RENOV se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.

Article 10 — Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

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75013 Paris

E-mail : contact@melibatrenov.com

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